Titre 3 Règles de la circulation
Chapitre 5 Manifestations sportives, courses d’essai
< Art. 52 Manifestations sportives
> Art. 53a Contrôles des véhicules motorisés lourds
Art. 53
Courses d’essai
Pour les courses d’essai dans lesquelles les règles de la circulation ou les prescriptions relatives aux véhicules ne peuvent être observées, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des cantons dont le territoire est emprunté; ces cantons ordonnent les mesures de sécurité qui s’imposent.
Etat le 1er mai 2012
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