Transports

74: Transports

74 Transports

740 Trafic combiné

Loi fédérale du 8 octobre 1999 visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)

Remboursement de la redevance poids lourds

641.811.22

741 Circulation routière

741.0 Dispositions générales

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Egalité pour handicapés

151.3

Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)

Ordonnance de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

Loi du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (LAO)

Ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre (OAO)

Emoluments de l'Office fédéral des routes

172.047.40

741.1 Règles de circulation

Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Règles de police des chemins de fer

742.147.1 art. 2

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 21 mars 2003 concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière

Durée du travail des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

741.2 Signalisation

Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

Ordonnance du DETEC du 12 juin 2007 concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre

Ordonnance du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre

Signalisation des passages à niveau

742.141.1 art. 37b, 37c

Ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit

741.3 Responsabilité civile et assurance

: Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV)

741.4 Construction et équipement des véhicules

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)

Ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

Ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d'échappement des cyclomoteurs (OEV 4)

Appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion

941.242

Ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées

Etiquette Energie des automobiles neuves

730.011.1

Instruments de mesure officielle de vitesse

941.261

741.5 Admission à la circulation

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

Entreprises de trolleybus

744.21 art. 13, 14
744.211 art. 15, 17 à 19

Ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire

Véhicules de la Confédération et leurs conducteurs

514.31

Ordonnance du 18 octobre 2000 sur le registre automatisé des mesures administratives (Ordonnance sur le registre ADMAS)

Ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (Ordonnance sur le registre MOFIS)

741.6 Transports

: Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l'exécution de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)
: Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
: Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)
: Ordonnance du 20 septembre 2002 concernant le trafic S (OTS)
: Ordonnance du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie

741.7 Redevances

Redevance sur le trafic des poids lourds

Ordonnance du 26 octobre 1994 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (Ordonnance sur la vignette routière, OURN)

Ordonnance du 7 novembre 1994 réglant l'indemnisation pour la vente de la vignette pour l'utilisation des routes nationales

Imposition des véhicules automobiles

741.8 Prévention des accidents

: Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)
: Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route
: Règlement du 5 décembre 1989 concernant l'utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière
: Règlement du 9 juin 2004 concernant l'organisation du Fonds de sécurité routière

741.9 Circulation militaire

742 Chemins de fer

742.1 Concession, construction et exploitation

742.10 Dispositions générales

Loi fédérale du 19 décembre 1986 concernant le projet RAIL 2000

Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer (Ordonnance sur les indemnités, OIPAF)

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR)

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT)

Loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp)

Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

O douanière

631.01 art. 121 à 126

742.12 Concession

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les infrastructures ferroviaires non-assujetties à la loi sur les chemins de fer (OINALCF)

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'octroi de concessions pour les infrastructures ferroviaires (OCIF)

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)

Ordonnance du DETEC du 5 mars 2007 sur la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer

Concessions pour le transport des voyageurs

744.11

742.14 Construction et exploitation

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 9 octobre 1998 portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LLGV)

Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (O sur les chemins de fer, OCF)

Dispositions d'exécution du 22 mai 2006 de l'ordonnance sur les chemins de fer. 6e révision (DE-OCF)

Ordonnance du DETEC du 30 octobre 2003 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)

Ordonnance du 16 décembre 1938 concernant l'unité technique des chemins de fer

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les voies de raccordement ferroviaires

Ordonnance du 26 février 1992 sur les voies de raccordement (OVR)

Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)

Ordonnance du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires

Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)

Egalité pour les handicapés

Etablissement, exploitation et entretien des installations électriques

734.42

Loi fédérale du 18 février 1878 concernant la police des chemins de fer

Ordonnance du 5 décembre 2003 sur la vidéosurveillance des Chemins de fer fédéraux (CFF) (Ordonnance sur la vidéosurveillance CFF, OVsur-CFF)

Parallélismes et croisements des lignes électriques entre elles et avec les chemins de fer

734.31 art. 98 à 104

Ordonnance du 29 juin 1988 sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés (Ordonnance sur le trafic combiné, OTC)

Ordonnance du DETEC du 16 février 2000 sur la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combiné

742.15 Horaires

: Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les horaires (OH)

742.16 Atteinte à la sécurité, accidents et responsabilité

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics (Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics, OEATP)

Responsabilité civile

221.112.742

742.24 Personnel

Durée du travail

742.3 Chemins de fer fédéraux

Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Loi fédérale du 10 juillet 1912 portant développement du réseau des Chemins de fer fédéraux sur territoire genevois

Durée du travail

742.4 Transports et tarifs

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics (LTP)

Ordonnance du 5 novembre 1986 sur le transport public (OTP)

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 1996 relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)

Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

741.622

Transports de police

Exploitation des entreprises de transport lors de situations extraordinaires

531.40

Noms des stations

510.625

743 Installation à câbles

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

Emoluments pour les concessions

742.102 art. 35

Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu)

Ordonnance du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (Ordonnance sur les télésièges)

Ordonnance du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient (Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient)

Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)

Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (Ordonnance sur les câbles)

Ordonnance du 13 mai 1996 sur la formation et la reconnaissance des chefs techniques des installations de transport à câbles

Egalité pour handicapés

151.3
151.34
151.342 art. 17 à 20

Horaires

742.151.4

Enquête en cas d'accident

742.161

Responsabilité civile

221.112.742
734.0 art. 9, 27 à 41

Transport public

Transport de voyageurs

744.10 art. 1 à 6, 16 à 24

Durée du travail

744 Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus

744.1 Entreprises de transport par automobiles

Loi fédérale du 18 juin 1993 sur le transport de voyageurs et les entreprises de transport par routes (Loi sur le transport de voyageurs, LTV)

Ordonnance du 1er novembre 2000 sur l'admission des transporteurs de voyageurs et de marchandises par route (OATVM)

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV)

Egalité pour handicapés

151.3
151.34
151.342 art. 11 à 16

Horaires

742.151.4

Indemnités aux entreprises concessionnaires d'autobus

742.101.1

Emoluments

742.102 art. 27

Transport public

Durée du travail

744.2 Entreprises de trolleybus

Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus

Ordonnance d'exécution du 6 juillet 1951 de la loi sur les entreprises de trolleybus (O sur les trolleybus)

Emoluments

742.102 art. 28 à 30

Egalité pour handicapés

151.3
151.34
151.342 Art. 11 à 16

Horaires

742.151.4

Enquête en cas d'accident

742.161

Indemnités aux entreprises concessionnaires de trolleybus

742.101.1

Transport public

Concessions pour le transport des voyageurs

744.11

Régime des comptes

742.221

Durée du travail

746 Installations de transport par conduites

Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

Ordonnance du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites (OITC)

Ordonnance du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC)

Géologie nationale

510.624

Emoluments et taxes de surveillance

730.05

747 Navigation

747.1 Registre des bateaux

Loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux

Ordonnance du 16 juin 1986 sur le registre des bateaux

Emoluments perçus par l'Office du registre des navires suisses

747.312.4 art. 9 à 13

747.2 Navigation intérieure

747.20 En général

Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)

Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF)

Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB)

Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OEMB)

Ordonnance du 23 janvier 1985 sur l'expertise des types de bateaux

Ordonnance du DETEC du 2 juillet 2001 sur la perception d'émoluments de l'organe d'homologation des bateaux (OEOHB)

Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB)

Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB)

Egalité pour handicapés

Navigation militaire

510.755

O douanière

631.01 art. 130 à 137

747.21 Navigation dans les eaux suisses

747.211 Concession, construction, exploitation

Concessions pour le transport des voyageurs

744.11

Emoluments

742.102 art. 31 à 34

Application de dispositions de droit maritime

747.30 art. 126, 127

Horaires

742.151.4

Enquête en cas d'accident

742.161

Responsabilité civile

221.112.742

Constitution de gages et liquidation forcée

742.21

Régime des comptes

742.221

Durée du travail

747.218 Transports

En général

Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

741.622

Transports de police

Exploitation des entreprises de transport lors de situations extraordinaires

531.40

Indication du poids sur les gros colis

832.311.18

747.219 Aménagement des cours d'eau pour la navigation

: Ordonnance du 21 avril 1993 sur la protection du tracé des voies navigables

747.22 Navigation dans les eaux limitrophes

747.223 Lac de Constance

: Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)

747.224 Rhin

747.224.0 En général

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 avril 1999 relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane

Ordonnance du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure

Application de dispositions de droit maritime

747.30 art. 125 à 127

Arrêté du Conseil fédéral du 28 juillet 1955 portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans

Arrêté fédéral du 20 décembre 1929 concernant la convention conclue entre la Suisse et l'Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein

747.224.1 De Bâle à la mer

Règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993

Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin

Prescriptions du 31 mai 1990 concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin

Ordonnance du 2 juillet 1990 mettant en vigueur les prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin

Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane, du 19 mai 1989

Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane, du 19 mai 1989

Prescriptions du 19 mai 1989 relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane

Ordonnance du 14 juin 1989 mettant en vigueur les prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar de navigation et aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane ainsi que leur installation et leur contrôle de fonctionnement

Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin du 31 mai 2007 (Règlement des patentes du Rhin)

Ordonnance du DETEC du 19 septembre 2007 concernant la mise en vigueur du règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin

Règlement du 24 avril 1968 de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen

Règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994

Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers (RSP)

Ordonnance du DETEC du 14 février 2005 concernant la mise en vigueur du règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers

Clôture douanière des bâtiments du Rhin

631.253.4

Règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

747.224.2 De Bâle à Rheinfelden

Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Règlement du 19 avril 2002 relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur

Ordonnance du 19 avril 2002 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur

Applicabilité des prescriptions de visite des bateaux du Rhin

747.224.131

Applicabilité des prescriptions pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

747.224.141

Arrêté du Conseil fédéral du 29 avril 1960 concernant les exceptions à la régale des postes

Ordonnance du 31 octobre 2007 portant exécution de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

747.224.3 De Bâle au lac de Constance

: Ordonnance du 3 juin 1991 sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden

747.3 Navigation maritime

Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime

Ordonnance du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime

Ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts)

Ordonnance du 20 décembre 2006 sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)

Ordonnance du 7 avril 1976 concernant l'encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses

Garantie des moyens de transport pour l'approvisionnement économique du pays

531 art. 22
531.4

748 Aviation

Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)

Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)

Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS)

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

Ordonnance du 5 juin 1950 concernant la Commission de la navigation aérienne

Ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA)

Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA)

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA)

Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS)

Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves (OEAA)

Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I)

Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)

Ordonnance du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA)

Ordonnance du DETEC du 5 février 1988 concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA)

Ordonnance du DETEC du 20 novembre 2006 sur l'applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne

Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2008 relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)

Ordonnance du 11 août 1993 sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial

Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)

Ordonnance du DETEC du 13 février 2008 sur les chefs d'aérodrome (Ordonnance sur les chefs d'aérodrome)

Ordonnance du 17 août 2005 sur la coordination des créneaux horaires dans les aéroports (Ordonnance sur la coordination des créneaux horaires)

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

Ordonnance du 26 mai 1999 concernant le service civil de la météorologie aéronautique

Arrangement du 25 novembre 1997/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d'Etat, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse (Arrangement de coopération)

Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)

Ordonnance de l'OFAC du 15 avril 1970 concernant l'examen des aéronefs

Ordonnance du DETEC du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs (OEmiA)

Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA)

Loi fédérale du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs

Règlement d'exécution du 2 septembre 1960 de la loi fédérale sur le registre des aéronefs

Ordonnance du 22 novembre 1972 concernant l'Ecole suisse d'aviation de transport

Ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique

Ordonnance du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d'avion et d'hélicoptère (OJAR-FCL)

Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne (OLPS)

Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003 sur la certification des simulateurs de vol (OJAR-FSTD)

Ordonnance du 18 décembre 1975 sur le service médical de l'aviation civile (OMA)

Ordonnance du 22 janvier 1960 sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef

Ordonnance du 17 août 2005 sur le transport aérien (OTrA)

Egalité pour handicapés

Service de transport aérien de la Confédération

172.010.331

Institut de médecine aéronautique

512.271.5

Commission de surveillance de la formation aéronautique

512.272

O douanière

631.01 art. 138 à 144

Ordonnance du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)

Mesures envers l'Afghanistan concernant le trafic aérien

946.203 art. 2

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

Transports

74 Transports

740 Trafic combiné

741 Circulation routière

741.0 Dispositions générales

741.1 Règles de circulation

741.2 Signalisation

741.3 Responsabilité civile et assurance

741.4 Construction et équipement des véhicules

741.5 Admission à la circulation

741.6 Transports

741.7 Redevances

741.8 Prévention des accidents

741.9 Circulation militaire

742 Chemins de fer

742.1 Concession, construction et exploitation

742.10 Dispositions générales

742.12 Concession

742.14 Construction et exploitation

742.15 Horaires

742.16 Atteinte à la sécurité, accidents et responsabilité

742.17 Service de circulation et technique

742.21 Constitution de gages et liquidation forcée

742.22 Régime des comptes

742.24 Personnel

742.3 Chemins de fer fédéraux

742.4 Transports et tarifs

743 Installation à câbles

744 Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus

744.1 Entreprises de transport par automobiles

744.2 Entreprises de trolleybus

746 Installations de transport par conduites

747 Navigation

747.1 Registre des bateaux

747.2 Navigation intérieure

747.20 En général

747.21 Navigation dans les eaux suisses

747.211 Concession, construction, exploitation

747.218 Transports

747.219 Aménagement des cours d'eau pour la navigation

747.22 Navigation dans les eaux limitrophes

747.223 Lac de Constance

747.224 Rhin

747.224.0 En général

747.224.1 De Bâle à la mer

747.224.2 De Bâle à Rheinfelden

747.224.3 De Bâle au lac de Constance

747.3 Navigation maritime

748 Aviation