Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 3, al. 2, let. c, de la loi fédérale du 24 juin 1902¹ concernant les installations électriques à faible et à fort courant (LIE); vu l’art. 17, al. 2, et l’art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957² sur les chemins de fer (LCF),

arrête:

Section 1 Domaine d’application et définitions

Art. 1 Domaine d’application

Art. 2 Autres dispositions

Art. 3 Définitions

Section 2 Sécurité

Art. 4 Généralités

Art. 5 Règles techniques

Art. 6 Prévention des perturbations

Section 1 Installations de ligne

Art. 7 Lignes aériennes haute tension

Art. 8 Lignes aériennes pour installations de sécurité, de commande et de télécommunication

Art. 9 Lignes en câbles

Art. 10 Lignes en câbles jusqu’à 230 V de tension alternative ou 400 V de tension continue

Art. 11 Lignes en câbles pour installations de télécommunication

Section 2 Installations de la ligne de contact

Art. 12 Généralités

Art. 13 Sectionnement et déconnexion

Art. 14 Sections de protection

Art. 15 Protection au toucher

Art. 16 Avertissement contre les dangers

Art. 17 Distance entre les lignes et le sol

Art. 18 Portées

Art. 19 Matériaux et sollicitation à la traction des fils de contact

Art. 20 Suspension de la ligne de contact

Art. 21 Connexions des fils de contact

Art. 22 Isolation de la ligne de contact

Art. 23 Croisement de lignes de contact de divers genres de courant ou de tension

Art. 24 Câbles porteurs longitudinaux et transversaux; fils de suspension

Art. 25 Supports et leurs fondations

Art. 26 Rails de contact

Art. 27 Lignes de contact multipolaires, y compris celles pour trolleybus

Art. 28 Signaux et plaques signalétiques de sécurité fixés sur les installations de lignes de contact

Art. 29 Installations d’éclairage et équipements à proximité d’installations de lignes de contact

Section 3 Alimentation en énergie de traction

Art. 30 Installations de distribution

Art. 31 Mesures de protection lors de court-circuit et de défaut à la terre

Art. 32 Postes de couplage pour les lignes de contact dans les stations

Section 4 Conducteur de retour du courant de traction

Art. 33 Généralités

Art. 34 Connexions et raccordements des rails

Art. 35 Protection contre les courants vagabonds

Section 5 Equipements électriques spécifiques au chemin de fer

Art. 36 Installations de sécurité, de télécommande et de télécommunication

Art. 37 Chauffages des aiguilles

Art. 38 Alimentation électrique des véhicules stationnés

Section 6 Prescriptions de mise à la terre

Art. 39 Généralités

Art. 40 Rencontre de systèmes de prise de terre

Art. 41 Conducteurs de terre et dispositifs de mise à la terre

Art. 42 Corps métalliques dans la zone de tension ferroviaire

Section 7 Véhicules

Art. 43 Généralités

Art. 44 Protection contre les tensions dangereuses de contact et de pas

Art. 45 Organes de prise de courant

Art. 46 Protection contre les surintensités

Art. 47 Appareils de commande et de commutation

Art. 48 Lignes

Art. 49 Coupleurs électriques entre véhicules

Art. 50 Mesures de protection aux véhicules escaladables

Art. 51 Circuits des batteries et accumulateurs

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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