734.0

Loi fédérale
concernant les installations électriques
à faible et à fort courant

(Loi sur les installations électriques, LIE)¹

du 24 juin 1902 (Etat le 1^er août 2008)

I. Dispositions générales

II. Installations électriques à faible courant

III. Installations électriques à fort courant

IIIa. Procédure d’approbation des plans⁴

IV. Contrôle

V. Dispositions concernant la responsabilité⁵

VI. Expropriation

VII. Dispositions pénales

VIII. Dispositions finales

RO 19 252 et RS 4 798

¹ Parenthèse introduite par le ch. 11 de l’appendice à la loi du 30 avril 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1 janv. 1998 (RS 784.11).
² [RS 1 3]. Aux dispositions mentionnées correspondent actuellement les art. 13, 81, 87, 122 et 123 de la cst. du 18 avril 1999 (RS 101).
³ FF 1899 IV 441
⁴ Tit. introduit par le ch. I 8 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1^er janv. 2000 (RO 1999 3071 3124; FF 1998 2221).
⁵ Dans la mesure où elles concernent les rapports du propriétaire de l’entreprise avec ses travailleurs assurés obligatoirement, ces dispositions sont abrogées par l’art. 128 ch. 2 de la LF du 13 juin 1911 sur l’assurance-maladie [RS 8 283] et l’art. 44 al. 2 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (RS 832.20).
⁶ ACF du 17 oct. 1902 (RO 19 270).
⁷ ACF du 17 oct. 1902 (RO 19 270).