Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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732.2

Loi
sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire^*¹

(LIFSN)

du 22 juin 2007 (Etat le 1^er janvier 2012)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 90 de la Constitution², vu le message du Conseil fédéral du 18 octobre 2006³,

arrête:

Section 1 Organisation et tâches

Art. 1 Organisation

Art. 2 Tâches

Art. 3 Prestations

Art. 4 Assurance qualité

Section 2 Organes

Art. 5 Organes

Art. 6 Conseil de l’IFSN

Art. 7 Direction

Art. 8 Organe de révision

Section 3 Personnel

Art. 9 Conditions d’engagement

Art. 10 Caisse de pensions

Section 4 Financement et budget

Art. 11 Emoluments et taxes de surveillance

Art. 12 Indemnisation

Art. 13 Trésorerie

Art. 14 Réserves

Art. 15 Présentation des comptes

Art. 16 Responsabilité

Art. 17 Exonération fiscale

Section 5 Indépendance et surveillance

Section 6 Procédure et voies de droit

Art. 19 Procédure administrative

Art. 20 Voies de droit

Section 7 Dispositions finales

Art. 21 Transfert des droits et des obligations

Art. 22 Transfert des rapports de travail

Art. 23 Employeur compétent

Art. 24 Dispositions d’exécution

Art. 25 Modification du droit en vigueur

Art. 26 Référendum et entrée en vigueur

Date de l’entrée en vigueur:⁴ Les art. 5, let. a, 6, 9, al. 2, 16, 18, al. 2 et 3, 24, 25, ch. 2 (art. 71), entrent en vigueur le 1^er janvier 2008. Les autres dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2009.

RO 2007 5635

¹^* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
² RS 101
³ FF 2006 8383
⁴ ACF du 7 oct. 2007

Etat le 1^er janvier 2012

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles