Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

730.0

Loi sur l’énergie

(LEne)

du 26 juin 1998 (Etat le 1er janvier 2011)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 24septies et 24octies de la constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 21 août 19962,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Buts

Art. 2 Collaboration avec les cantons, les milieux économiques et d’autres organisations

Art. 3 Principes

Chapitre 2 Approvisionnement en énergie

Art. 4 Définition et compétences

Art. 5 Principes directeurs de l’approvisionnement énergétique

Art. 5a Marquage et indication de provenance de l’électricité

Art. 6 Installations productrices d’électricité alimentées aux combustibles fossiles

Art. 6a Sécurité de l’approvisionnement

Art. 7 Conditions de raccordement pour les énergies fossiles et renouvelables

Art. 7a Conditions de raccordement pour l’électricité provenant d’énergies renouvelables, appels d’offres publics concernant les mesures d’efficacité énergétique

Art. 7b Fourniture d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables

Chapitre 3 Utilisation économe et rationnelle de l’énergie

Art. 8 Installations, véhicules et appareils produits en série

Art. 9 Bâtiments

Chapitre 4 Promotion

Section 1 Mesures

Art. 10 Informations et conseils

Art. 11 Formation et perfectionnement

Art. 12 Recherche, développement et démonstration

Art. 13 Utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur

Section 2 Contributions financières

Art. 14 Aides financières et forme des contributions

Art. 14a Contributions globales pour les programmes relevant des art. 10 et 11

Art. 15 Contributions globales pour les programmes relevant de l'art. 13

Art. 15a Couverture des risques

Art. 15abis Indemnisation du concessionnaire

Art. 15b Supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension Chapitre 4a Conventions internationales

Chapitre 4a3 Conventions internationales

Art. 15c

Chapitre 5 Exécution et dispositions d’application

Art. 16 Exécution par la Confédération

Art. 17 Tâches confiées à des organisations économiques

Art. 18 Mandat de prestation et surveillance exercée par les pouvoirs publics

Art. 19 Exécution par les cantons

Art. 20 Analyse des effets

Art. 21 Obligation de renseigner

Art. 22 Traitement de données personnelles

Art. 23 Secret de fonction et secret d’affaires

Art. 24 Emoluments

Chapitre 6 Procédure et voies de recours

Art. 25 Voies de recours

Art. 26 Recours des autorités

Art. 27 Expropriation

Chapitre 7 Disposition pénale4

Art. 28

Chapitre 8 Dispositions finales

Art. 28a Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 mars 2007

Art. 28b Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 juin 2010

Art. 28c Coordination avec la modification du 11 décembre 2009 de la loi 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, ch. II/2

Art. 29 Abrogation du droit en vigueur

Art. 30 Référendum et entrée en vigueur

Date de l’entrée en vigueur:5 1er janvier 1999 Art. 15: 1er janvier 2000

1 [RS 1 3]
2 FF 1996 IV 1012
3 Introduit par le ch. 2 de l’annexe à la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2007 3425 6827, 2008 45 775; FF 2005 1493).
4 A partir du 1er janv. 2007, les peines et les délais de prescription doivent être adaptés selon la clé de conversion de l’art. 333 al. 2 à 6 du code pénal (RS 311.0), dans la teneur de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
5 ACF du 7 décembre 1998

Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles