Travaux publics
- 72
- Travaux publics
- 721
- Police des eaux et économie hydraulique
- 721.1
- Correction des cours d'eau et ouvrages d'accumulation
- 721.3
- Régularisation des lacs
- 721.8
- Forces hydrauliques
- 721.9
- Protection des eaux
- 723
- Améliorations du sol
- 725
- Routes et autres voies de transport et communication
- 725.1
- Construction de routes
- 725.2
- Chemins de fer
- 725.3
- Installations à câbles
- 725.5
- Transports par conduites
- 725.6
- Voies navigables
- 725.8
- Aéroports
72 Travaux publics
721 Police des eaux et économie hydraulique
721.1 Correction des cours d'eau et ouvrages d'accumulation
- 721.10
- Loi fédérale du 22 juin 1877 sur la police des eaux
- 721.100
- Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau
- 721.100.1
- Ordonnance du 2 novembre 1994 sur l'aménagement des cours d'eau (OACE)
- 721.100.5
- Géologie nationale
- 721.102
- Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la sécurité des ouvrages d'accumulation (Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation, OSOA)
- 721.102.4
- Abaissement du niveau des bassins d'accumulation
- 513.311.1 art. 7
- 721.102.5
- Centrale nationale d'alarme
721.3 Régularisation des lacs
- 721.311
- Arrêté fédéral du 24 juin 1938 allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich
- 721.312
- Arrêté fédéral du 20 septembre 1935 allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port
- 721.313
- Convention du 9 octobre 1858 touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne
- 721.313.1
- Règlement du 27 juin 1867 concernant l'ouverture et la fermeture des barrages de la Reuss à Lucerne
- 721.322
- Arrêté fédéral du 15 décembre 1903 allouant une subvention fédérale au canton de Vaud en faveur de la régularisation des lacs de la Vallée de Joux
- 721.325
- Arrêté fédéral du 7 décembre 1956 approuvant la convention entre la Suisse et l'Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano ainsi que l'allocation d'une subvention au canton du Tessin
721.8 Forces hydrauliques
- 721.80
- Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)
- 721.801
- Ordonnance du 2 février 2000 sur l'utilisation des forces hydrauliques (OFH)
- 721.802
- Emoluments et taxes de surveillance
- 721.821
- Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)
- 721.831
- Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE)
- 721.832
- Ordonnance du 16 avril 1997 sur la part à la redevance hydraulique annuelle
721.9 Protection des eaux
723 Améliorations du sol
725 Routes et autres voies de transport et communication
725.1 Construction de routes
- 725.11
- Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)
- 725.111
- Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)
- 725.111.31
- Ordonnance du DETEC du 4 décembre 2007 concernant l'acquisition de terrain pour l'achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été décidé
- 725.113.11
- Arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales
- 725.113.111
- Ordonnance du 16 décembre 1985 concernant des adaptations dans la liste des routes nationales suisses
- 725.116.2
- Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière (LUMin)
- 725.116.21
- Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin)
- 725.116.22
- Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien (OMinTA)
- 725.116.23
- Transport ferroviaire de marchandises
- 725.116.24
- Voies de raccordement
- 725.116.25
- Service de la navigation aérienne
- 725.13
- Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)
- 725.14
- Loi fédérale du 17 juin 1994 sur le transit routier dans la région alpine (LTRA)
- 725.151
- AF du 17 décembre 1958 approuvant la convention entre la Confédération suisse et la République italienne, relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard
- 725.151.1
- Convention du 23 mai 1958 entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard
- 725.18
- Entretien des routes pendant le service actif
- 725.19
- Crédit affecté à l'encouragement des recherches en matière de construction de routes
725.2 Chemins de fer
725.3 Installations à câbles
725.5 Transports par conduites
725.6 Voies navigables
725.8 Aéroports
- 725.81
- 748.0 art. 42 à 50
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles