Titre 2 Mesures d’aménagement
Chapitre 3 Plans d’affectation
Section 1 But et contenu
< Art. 15 Zones à bâtir
> Art. 16a Constructions et installations conformes à l’affectation de la zone agricole
Art. 161 Zones agricoles
1 Les zones agricoles servent à garantir la base d’approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l’équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
- a.
- les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des différentes tâches dévolues à l’agriculture;
- b.
- les terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être exploités par l’agriculture.
2 Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d’une certaine étendue.
3 Dans leurs plans d’aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485).
Etat le 1er juillet 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles