Aménagement national, régional et local du territoire
70 Aménagement national, régional et local du territoire
- 700
- Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
- 700.1
- Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)
- 701
- Convention du 30 décembre 2011 entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)
- 704
- Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)
- 704.1
- Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)
- 704.11
- Signalisation des routes et des chemins de randonnée pédestre
- 704.5
- Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir
- 709.17
- Ordonnance du 22 octobre 1997 sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d'organisation du territoire
- 709.45
- Dans la protection des sites
- 709.51
- Approbation des plans de constructions militaires
- 709.72
- Dans la construction des routes nationales
- 725.11 art. 5
- 709.84
- Dans la construction de logements
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles