784.401 Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma (OCin) | ||
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC) | ||
Ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications | Art. 23 Réduction des émoluments pour la diffusion de programmes de radio ou de télévision | |
Ordonnance du DETEC du 5 octobre 2007 sur la radio et la télévision |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles