Citations

151.3

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

Art. 9 Qualité pour agir et pour recourir des organisations

172.021

Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative

Art. 3 A. Champ d’application / II. Exceptions / 2. Inapplicabilité

172.217.1

Ordonnance du 6 décembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC)

Art. 15 Instances de recours

173.110

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF)

Art. 83 Exceptions

231.1

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Art. 22a Utilisation des productions d’archives des organismes de diffusion
Art. 24b Reproductions à des fins de diffusion

443.1

Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Art. 36 Modification du droit en vigueur

784.10

Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)

Art. 2 Objet
Art. 3 Définitions
Art. 6 Exigences imposées aux fournisseurs de services de télécommunication
Art. 11 Garantie de l’accès aux ressources et services des fournisseurs occupant une position dominante
Art. 39 Redevances de concession de radiocommunication
Art. 40 Emoluments
Art. 23 Conditions d’octroi de la concession
Art. 25 Gestion des fréquences
Art. 24 Octroi de la concession
Art. 35a Autres raccordements
Art. 39 Redevances de concession de radiocommunication
Art. 6 Exigences imposées aux fournisseurs de services de télécommunication
Art. 3 Définitions

784.101.1

Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)

Art. 3 Exceptions à l’obligation d’annoncer

784.102.1

Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)

Feuille de titre

784.105.11

Ordonnance du DETEC du 15 décembre 1997 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision

Feuille de titre

784.106.12

Ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications

Art. 23 Réduction des émoluments pour la diffusion de programmes de radio ou de télévision

784.401

Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)

Feuille de titre

784.401.11

Ordonnance du DETEC du 5 octobre 2007 sur la radio et la télévision

Feuille de titre

784.409

Règlement du 1er mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) (Règlement de l'AIEP)

Feuille de titre

817.0

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Art. 60 Disposition transitoire