784.101.1 Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
784.101.113	Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage	Feuille de titre
784.101.12	Ordonnance de DETEC du 15 décembre 1997 sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées	Feuille de titre
784.104	Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)	Art. 13g Obligation dâ€™informer Art. 32 Annuaire et service de commutation pour malvoyants et personnes à mobilité réduite Art. 14b Obligations du registre

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles