784.10 Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
151.3	Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)	Art. 9 Qualité pour agir et pour recourir des organisations
172.217.1	Ordonnance du 6 décembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC)	Art. 17 Commission de la communication
173.110	Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF)	Art. 83 Exceptions
510.292	Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique (OGE)	Art. 11
734.0	Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)	Art. 3 Art. 5 à 12
734.5	Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)	Feuille de titre
780.1	Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)	Art. 14 Renseignements sur les raccordements de télécommunication
780.11	Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)	Art. 2 Définitions
783.0	Loi fédérale du 30 avril 1997 sur la poste (LPO)	Appendice Abrogation et modification du droit en vigueur 1. La loi du 2 octobre 1924 sur le Service des postes est abrogée. 2. La loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité est modifiée comme suit: 3. La loi fédérale du 28 mars 1905 sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et des postes est modifiée comme suit: 4. Le code pénal est modifié comme suit: 5. La loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer est modifiée comme suit: 6. La loi fédérale du 18 juin 1993 sur le transport de voyageurs et les entreprises de transport par route est modifiée comme suit:
784.101.1	Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)	Feuille de titre
784.101.112	Ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications	Feuille de titre
784.101.113	Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage	Feuille de titre
784.101.115	Règlement interne du 6 novembre 1997 de la Commission fédérale de la communication	Feuille de titre
784.101.21	Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication	Feuille de titre
784.102.1	Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)	Feuille de titre
784.104	Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)	Feuille de titre
784.105.11	Ordonnance du DETEC du 15 décembre 1997 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision	Feuille de titre
784.106	Ordonnance du 7 décembre 2007 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)	Feuille de titre
784.106.12	Ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications	Feuille de titre
784.40	Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)	Art. 51 Principe Art. 45 Procédure dâ€™octroi Art. 54 Fréquences des programmes Art. 2 Définitions Art. 55 Obligation de diffuser et conditions de diffusion Art. 56 Procédure de conciliation et de décision Art. 106 Coordination avec la modification du 24 mars 2006 de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications et avec la modification du 24 mars 2006 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral Art. 110 Concessions de lignes Art. 111 Concessions de rediffusion par voie hertzienne Art. 1 Champ dâ€™application
784.401	Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)	Art. 47 Utilisation des fréquences pour la diffusion de programmes de radio et de télévision
942.211	Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP)	Feuille de titre

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles