747.321.7 Ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime | Art. 8a Tarifs applicables aux prestations prévues par l’ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts | |
Ordonnance du 20 décembre 2006 sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles