747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand) | Art. 9 Qualité pour agir et pour recourir des organisations | |
Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) | ||
Ordonnance du 26 mars 1965 mettant en vigueur le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin | ||
Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT) | ||
Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF) | ||
Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) | ||
Ordonnance du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure | ||
Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin | ||
Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin | ||
Ordonnance du DETEC du 14 février 2005 concernant la mise en vigueur du règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers | ||
Ordonnance du DETEC du 2 mars 2010 mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures | ||
Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden | ||
Ordonnance du 19 avril 2002 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur | ||
Ordonnance du 3 juin 1991 sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden | ||
Ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts) | ||
Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.