Citations

151.3

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

Art. 3 Champ d’application

742.102

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT)

Feuille de titre

744.103

Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)

Feuille de titre

783.0

Loi sur la poste (LPO)

Appendice Abrogation et modification du droit en vigueur 1. La loi du 2 octobre 1924 sur le Service des postes est abrogée. 2. La loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité est modifiée comme suit: 3. La loi fédérale du 28 mars 1905 sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et des postes est modifiée comme suit: 4. Le code pénal est modifié comme suit: 5. La loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer est modifiée comme suit: 6. La loi fédérale du 18 juin 1993 sur le transport de voyageurs et les entreprises de transport par route est modifiée comme suit:

784.106

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)

Art. 16 Exonération