Citations

631.061

Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD)

Annexe A 16 Titulaires d’autorisations pour l’utilisation et l’admission temporaires en franchise de véhicules routiers destinés à l’usage propre (formulaires 15.30 et 15.40)

641.511

Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles (Oimpauto)

Annexe Abrogation et modification du droit en vigueur 1. Sont abrogés: 2. L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) est modifiée comme suit: 3. L’ordonnance du 18 octobre 1989 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE est modifiée comme suit: 4. L’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules est modifiée comme suit: 5. L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière est modifiée comme suit:

741.013

Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)

Art. 30 Interdiction de reprendre la route
Art. 2 Abréviations et définitions

741.031

Ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre (OAO)

Annexe 1 Liste des amendes

741.31

Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV)

Annexe 2 Immatriculation provisoire A. Plaques de contrôle B. Vignettes
Art. 10b Autorisation provisoire de circuler
Art. 49d Mise à disposition des informations

741.435.4

Ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d'échappement des cyclomoteurs (OEV 4)

741.435.4 Ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement des cyclomoteurs (OEV 4)

741.511

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Annexe 3 Emoluments
Art. 46 Abrogation du droit en vigueur

741.521

Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

Art. 15 Répétition
Art. 27 Dispositions transitoires
Art. 14 Examen pratique
Art. 11 Admission à l’examen

741.522

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

Art. 26 Avertissement et retrait de l’autorisation d’enseigner la conduite pour une durée déterminée
Art. 5 Conditions
Art. 4 Catégories des autorisations
Art. 2 Définitions
Art. 10 Véhicules servant aux écoles de conduite
Art. 8 Condition
Art. 31 Dispositions transitoires
Art. 27 Retrait de l’autorisation d’enseigner la conduite pour une durée indéterminée

741.53

Ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire

Art. 5a Reprise de données de FABER dans d’autres registres automatisés

741.56

Ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (Ordonnance sur le registre MOFIS)

Art. 17 Communication de données à des particuliers
Art. 5 Transmission des données par les importateurs et constructeurs de véhicules
Art. 4 Compétences

744.211

Ordonnance d'exécution du 6 juillet 1951 de la loi sur les entreprises de trolleybus (Ordonnance sur les trolleybus)

Art. 17 Permis de conduire
Art. 20

822.221

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Art. 13b Carte de conducteur
Art. 19 Apprentis conducteurs de camions
Art. 4 Exceptions