Citations

641.71

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Art. 15bis Versement de la part affectée du produit de la taxe

641.712

Ordonnance du 8 juin 2007 sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Art. 29 Autorités d’exécution

730.010.1

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité

Art. 3 Données de l’installation

730.05

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)

Feuille de titre

734.71

Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)

Art. 29 Mesure de la courbe de charge avec transmission automatique des données
Art. 8 Système de mesure et processus d’information
Art. 25 Attribution des points d’injection
Art. 24 Groupe-bilan pour les énergies renouvelables
Art. 23 Groupes-bilan
Art. 22 Services-système
Art. 15 Imputation des coûts du réseau de transport
Art. 7 Comptes annuels et comptabilité analytique

951.91

Loi fédérale du 25 septembre 2009 sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Art. 6 Aide financière destinée à la formation, au perfectionnement et à la reconversion dans les secteurs du bâtiment et de l’énergie