700.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR) | Section 3 Coordination des procédures et voies de droit | |
Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles