Citations

173.110.47

Ordonnance du 8 novembre 2006 concernant la notification des décisions cantonales de dernière instance en matière de droit public

Art. 2 Exceptions

211.412.11

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)

Art. 2 Champ d’application général
Art. 64 Exceptions au principe de l’exploitation à titre personnel
Art. 85 Modification d’un plan d’affectation
Art. 60 Autorisations exceptionnelles

211.412.110

Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR)

Art. 3 Exceptions à l’obligation de mentionner
Art. 4 Radiation d’office des mentions
Art. 4a Coordination des procédures

221.213.2

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Art. 16 Résiliation
Art. 27 Jugement
Art. 31 Motifs d’autorisation
Art. 60b Disposition transitoire relative à la modification du 5 octobre 2007
Art. 2a Immeubles situés dans une zone à bâtir

451

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Art. 25b Rétablissement de marais et de sites marécageux

451.1

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Art. 1 Principe

451.11

Ordonnance du 10 août 1977 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)

Art. 2a

451.12

Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Art. 4a

451.13

Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS)

Art. 9 Prise en compte dans l’aménagement du territoire

451.32

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)

Art. 5 Mesures de protection et d’entretien

451.33

Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)

Art. 5 Mesures de protection et d’entretien

451.34

Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)

Art. 8 Mesures de protection et d’entretien

451.36

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)

Art. 27 Garantie territoriale et activités ayant un effet sur l’organisation du territoire

510.10

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Art. 126 Principe

510.51

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

Art. 3 Genres de procédure et droit applicable

510.518.1

Ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires (Ordonnance sur la protection des ouvrages)

Art. 9 Notifications obligatoires des cantons et des communes

642.14

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Art. 12

700.1

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)

Feuille de titre

721.80

Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Art. 25 A. Droit de surveillance des autorités / IV. Protection de la navigation / 2. Planification en vue de la protection du tracé des voies navigables

734.0

Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

Art. 16

742.101

Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)

Art. 18 Principe

742.104

Loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp)

Art. 8bis Plan sectoriel

742.104.1

Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

Art. 17 Objet
Art. 20 Procédure
Art. 22 Participation de la population

742.141.5

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les voies de raccordement ferroviaires

Art. 5 Desserte

745.11

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV)

Art. 5 Fonction de desserte

748.0

Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)

Art. 37 I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / a. Principe

748.131.1

Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)

Art. 2 Définitions

814.20

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)

Art. 38a Revitalisation des eaux

814.41

Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)

Art. 43 Degrés de sensibilité

814.710

Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Feuille de titre

818.31

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif

Art. 1 Champ d’application

818.311

Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)

Art. 5 Exigences relatives aux établissements fumeurs

843

Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Art. 65 Dispositions transitoires

913.1

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

Art. 36 Dérogations à l’interdiction de désaffecter et de morceler

921.0

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Art. 13 Délimitation des forêts par rapport à la zone à bâtir
Art. 11 Défrichement et autorisation de construire
Art. 9 Compensation
Art. 10 Constatation de la nature forestière

921.01

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)

Art. 9 Surfaces privilégiées, zones de grande valeur
Art. 14
Art. 4 Définition