Annexe¹

Prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins

Le prix auquel la Régie achète l’eau-de-vie de fruits à pépins livrée franco au lieu de réception s’élève par litre à 100 % à:

		Francs
a.	par quantité prise en charge n’excédant pas 100 litres	7.50
b.	par quantité prise en charge supérieure à 100 litres et n’excédant pas 200 litres	3.50
c.	par quantité prise en charge supérieure à 200 litres	–.50

¹ Introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 2003 (RO 2003 542).

Etat le 1^er juillet 2010

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