Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 1 Objet
> Art. 3 Principe
Art. 2 Définitions
La présente ordonnance entend par:
- a.
- boissons spiritueuses: les boissons alcooliques composées essentiellement d’alcool éthylique et d’eau; elles peuvent contenir d’autres ingrédients ainsi que des substances olfactives et gustatives naturelles;
- b.
- alcool: tout alcool éthylique qui a été obtenu par distillation, après fermentation éthanolique de matières végétales contenant du sucre ou saccharifiées, par synthèse ou par d’autres procédures de production, et qui a perdu entièrement ou presque les caractéristiques, comme l’odeur et la saveur, des matières premières mises en oeuvre;
- c.1
- produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation:
- 1.
- les produits définis comme un vin, un cidre, un cidre dilué, une bière, un vin de fruits ou un vin de baies dont la teneur en alcool ne dépasse pas 15 % du volume sans adjonction de boissons distillées,
- 2.
- les vins naturels de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18 % du volume sans adjonction de boissons distillées;
- d.
- agriculteur: l’exploitant au sens de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole2, qui dirige une exploitation d’un hectare au moins de surface utile, de 50 ares au moins pour les cultures spéciales, ou 30 ares au moins pour les exploitations qui englobent des vignes en forte pente ou en terrasse;
- e.3
- petits producteurs: les particuliers dont la production annuelle ne dépasse pas 200 litres d’alcool pur.
1 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe à l'O du 19 mai 2010 sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, en vigueur depuis le 1er juillet 2010 (RO 2010 2631).
2 RS 910.91
3 Introduite par le ch. I de l’O du 22 avril 2009, en vigueur depuis le 1er juillet 2009 (RO 2009 1757).
Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles