Chapitre VII Recours
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Art. 491
II. Recours administratif
Les décisions que prennent les organes douaniers en vertu de la présente loi peuvent faire l’objet d’un recours devant la Régie fédérale des alcools.
1 Nouvelle teneur selon le ch. 63 de l’annexe à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2197; FF 2001 4000).
Etat le 1er juin 2011
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