Chapitre III Importation, exportation et transit
< Art. 28 II. Importation par les particuliers / 1. Objet / a. Boissons distillées destinées à la consommation
> Art. 30 II. Importation par les particuliers / 1. Objet / c. …
Art. 291
b. Produits alcooliques
Les produits alimentaires solides contenant de l’alcool sont imposés au taux du produit alcoolique qu’ils contiennent. Au surplus, les droits de monopole perçus à l’importation de produits alcooliques destinés à la consommation sont réglés conformément à l’art. 23bis.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1997 379, 1999 1730; FF 1996 I 341).
Etat le 1er juin 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles