Monopole de l'alcool
68 Monopole de l'alcool
- 680
- Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool
- 680.11
- Ordonnance du 12 mai 1999 sur l'alcool (OLalc)
- 680.114
- Ordonnance du 10 juin 1997 concernant les quantités maximales manquantes de boissons distillées pouvant être exonérées de l'impôt dans les entrepôts fiscaux et dans les entrepôts sous scellés (Ordonnance concernant les quantités manquantes d'alcool)
- 681.41
- Ordonnance du 5 juin 1989 concernant la prise en charge des eaux-de-vie et alcools par la Régie des alcools
- 681.72
- Utilisation non alcoolique des fruits
- 683.21
- Ordonnance du 29 janvier 1998 concernant les prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool pratiqués par de la Régie fédérale des alcools
- 689.3
- Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
- 689.5
- Ordonnance du 22 novembre 2006 relative aux émoluments de la Régie fédérale des alcools (Ordonnance sur les émoluments de la RFA, OEmol-RFA)
- 689.7
- Ordonnance du 9 septembre 1998 concernant la gestion financière et le compte de la Régie fédérale des alcools
- 689.8
- Marchés publics
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles