L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 127, al. 3, et 129, al. 1 et 2, de la Constitution¹,² vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 1983^3,

arrête:

Chapitre 1 Assujettissement à l’impôt

Art. 3 Assujettissement à raison du rattachement personnel

Art. 4 Assujettissement à raison du rattachement économique

Art. 4a Exonérations

Art. 5 Allégements fiscaux

Art. 6 Imposition d’après la dépense

Chapitre 2 Impôt sur le revenu

Chapitre 3 Impôt sur les gains immobiliers

Art. 12

Chapitre 4 Impôt sur la fortune

Art. 13 Objet de l’impôt

Art. 14 Règles d’évaluation

Chapitre 5 Imposition dans le temps

Art. 15 Période fiscale et période de calcul

Art. 16 Période fiscale annuelle facultative

Art. 17 Taxation intermédiaire

Art. 18 Taxation spéciale

Art. 19 Gains immobiliers

Chapitre 1 Assujettissement à l’impôt

Art. 20 Assujettissement à raison du rattachement personnel

Art. 21 Assujettissement à raison du rattachement économique

Art. 22 Modification de l’assujettissement

Art. 23 Exonérations

Chapitre 2 Impôt sur le bénéfice

Chapitre 3 Impôt sur le capital

Art. 29 Objet de l’impôt; en général

Art. 29a Objet de l’impôt; capital propre dissimulé

Art. 30 Calcul de l’impôt

Chapitre 4 Imposition dans le temps

Art. 31

Chapitre 1 Personnes physiques domiciliées ou en séjour dans le canton au regard du droit fiscal

Art. 32 Champ d’application

Art. 33 Calcul des retenues d’impôt

Art. 34 Imposition selon la procédure ordinaire

Chapitre 2 Personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal

Art. 35 Champ d’application

Art. 36 Calcul des retenues d’impôt

Chapitre 3 Obligations du débiteur des prestations imposables

Art. 37

Chapitre 4 Relations intercantonales

Art. 38

Chapitre 1 Principes généraux et procédure de taxation

Art. 39 Obligations des autorités

Art. 39a Traitement des données

Art. 40 Situation des époux dans la procédure

Art. 41 Droits du contribuable

Art. 42 Obligations du contribuable

Art. 43 Attestations de tiers

Art. 44 Renseignements de tiers

Art. 45 Informations de tiers

Art. 46 Taxation

Art. 47 Prescription

Art. 48 Réclamation

Art. 49 Perception de l’impôt à la source

Chapitre 2 Procédure de recours

Art. 50

Chapitre 3 Modification des décisions et des prononcés entrés en force

Art. 51 Révision

Art. 52 Erreurs de calcul et de transcription

Art. 53 Rappel d’impôt ordinaire

Art. 53a Rappel d’impôt simplifié pour les héritiers

Chapitre 4 Inventaire

Art. 54

Chapitre 1 Violation des obligations de procédure et soustraction d’impôt

Art. 55 Violation des obligations de procédure

Art. 56 Soustraction d’impôt

Art. 57 Cas particuliers

Art. 57^bis Procédure

Art. 57a Ouverture d’une procédure pénale pour soustraction d’impôt

Art. 57b Dénonciation spontanée d’une personne morale

Art. 58 Prescription de la poursuite pénale

Chapitre 2 Délits

Art. 59 Fraude fiscale

Art. 60 Prescription de la poursuite pénale

Art. 61 Procédure et exécution

Chapitre 1 Exécution par les cantons

Art. 71 Collaboration des cantons

Art. 72 Adaptation des législations cantonales

Art. 72a Adaptation des législations cantonales à la modification du 10 octobre 1997

Art. 72b Adaptation de la législation cantonale aux modifications

Art. 72c

Art. 72d Déduction pour l’épargne-logement

Art. 72e Adaptation de la législation cantonale aux modifications de la loi

Art. 72f Adaptation des législations cantonales

Art. 72g Adaptation des législations cantonales à la modification du 20 décembre 2006

Art. 72h Adaptation des législations cantonales à la modification du 23 mars 2007

Art. 72i Adaptation des législations cantonales à la modification du 20 mars 2008

Art. 72j Adaptation de la législation cantonale à la modification du 3 octobre 2008

Art. 72k Adaptation des législations cantonales à la modification du 12 juin 2009

Art. 72l Adaptation des législations cantonales à la modification du 25 septembre 2009

Art. 73 Recours

Chapitre 2 Exécution et modification du droit en vigueur

Art. 74 Application de la loi

Art. 75 Modification de la loi sur l’AVS

Chapitre 3 Dispositions transitoires

Art. 76 Prestations de l’assurance militaire

Art. 77 Impôt sur le bénéfice

Art. 78 Séquestre

Art. 78a Assurances de capitaux acquittée au moyen d’une prime unique

Art. 78b Modification apportée à l’imposition dans le temps des personnes physiques

Art. 78c Dispositions transitoires de la modification du 8 octobre 2004

Art. 78d Disposition transitoire de la modification du 20 mars 2008

Chapitre 4 Référendum et entrée en vigueur

Art. 79

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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