642.119.2
Ordonnance du DFF
sur la compensation des effets
de la progression à froid pour les personnes physiques
en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2011
(Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)
du 28 septembre 2010 (Etat le 1er janvier 2011)
Le Département fédéral des finances (DFF),
vu les art. 39, al. 2, 205c et 215, al. 2, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)1,
arrête:
Section 2 Taxation bisannuelle praenumerando
Art. 2 Barèmes selon l’art. 36 LIFDArt. 3 Déductions générales
Art. 4 Déductions sociales
Section 3 Taxation annuelle postnumerando
Art. 5 Barèmes de l’art. 214 LIFDArt. 6 Déductions générales
Art. 7 Déductions sociales
Art. 8 Entrée en vigueur
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles