Section 1 Dispositions générales
> Art. 2 Objectifs
Art. 1 Objet
La présente loi vise à réduire les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants). Par là, elle tend aussi à la réduction d’autres atteintes à l’environnement, à une utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’à un recours accru aux énergies renouvelables.
Etat le 1er mai 2012
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