641.611.21
Ordonnance du DETEC
relative à la preuve du bilan écologique global positif
des carburants issus de matières premières renouvelables
(Ordonnance sur l’écobilan des carburants, OEcobiC)
du 3 avril 2009 (Etat le 15 avril 2009)
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 19c, al. 5, de l’ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin)1,
arrête:
Section 2 Exigences relatives à la preuve du bilan écologique global positif
Art. 2 PrincipeArt. 3 Genre des carburants
Art. 4 Mise en danger des forêts tropicales et de la diversité biologique
Art. 5 Culture des matières premières
Art. 6 Fabrication des carburants
Art. 7 Transport
Art. 8 Avantages écologiques particuliers
Art. 9 Présentation des indications et des documents
Art. 10 Procédure simplifiée
Section 3 Procédure de vérification
Art. 11 Examen de l’exhaustivitéArt. 12 Mise en danger des forêts tropicales et de la diversité biologique
Art. 13 Bilans des gaz à effet de serre et de la charge environnementale
Art. 14 Comparaison des émissions de gaz à effet de serre avec celles des carburants fossiles
Art. 15 Comparaison de la charge environnementale avec celle des carburants fossiles
Art. 16 Vérification du bilan écologique global et rapport d’examen
Art. 17 Délai
Etat le 15 avril 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles