641.411.1 Ordonnance
sur l’imposition de la bière

(OIB)

du 15 juin 2007 (Etat le 1^er janvier 2013)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 43, al. 1, de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB)¹,

arrête:

Art. 1 Unité de fabrication

Art. 2 Débits situés dans l’enceinte d’une unité de fabrication

Art. 3 Teneur en moût d’origine des boissons alcooliques mélangées contenant de la bière

Art. 4 Calcul de la quantité de bière imposable

Art. 5 Perte et destruction de bière

Art. 6 Exonération

Art. 7 Demande d’exonération en vue d’une utilisation particulière

Art. 8 Fabrication pour la consommation personnelle exonérée de l’impôt

Art. 9 Réduction de l’impôt pour la bière fabriquée sur le territoire douanier

Art. 10 Réduction de l’impôt pour la bière importée

Art. 11 Indépendance juridique et économique de l’unité de fabrication

Art. 12 Bière fabriquée sous licence

Art. 13 Déclaration fiscale

Art. 14 Non-perception de l’impôt

Art. 15 Remboursement de l’impôt

Art. 16 Bière retournée

Art. 17 Montant des sûretés

Art. 18 Obligations du fabricant pour faciliter la surveillance fiscale

Art. 19 Prélèvement d’échantillons par l’administration des douanes

Art. 20 Statistiques

Art. 21 Emoluments

Art. 22 Exceptions à la perception de l’intérêt moratoire

Art. 23 Abrogation du droit en vigueur

Art. 24 Entrée en vigueur

¹ RS 641.411

Etat le 1^er janvier 2013

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