Section 1 Activité entrepreneuriale et limite du chiffre d’affaires

Art. 7 Etablissements stables d’entreprises étrangères

Art. 8 Assujettissement

Art. 9 Acquisition, détention et aliénation de participations

Art. 10 Prestations de services en matière d’informatique ou de télécommunications

Art. 11 Début de l’assujettissement et fin de la libération de l’assujettissement

Section 2 Collectivités publiques

Art. 12 Sujet de l’impôt

Art. 13 Coopérations dans le domaine de la formation et de la recherche

Art. 14 Prestations entrepreneuriales d’une collectivité publique

Section 3 Imposition de groupe

Art. 15 Direction unique

Art. 16 Membres d’un groupe

Art. 17 Constitution d’un groupe

Art. 18 Autorisation de l’imposition de groupe

Art. 19 Modification de la représentation du groupe

Art. 20 Modification de la composition du groupe

Art. 21 Exigences comptables et administratives

Art. 22 Responsabilité solidaire en cas d’imposition de groupe

Section 4 Responsabilité en cas de cession de créances

Art. 23 Etendue de la cession

Art. 24 Etendue de la responsabilité

Art. 25 Libération de la responsabilité

Section 1 Rapport de prestations

Art. 26 Prestations fournies à des personnes proches

Art. 27 Taxes d’élimination anticipées

Art. 28 Détachement transfrontalier de collaborateurs dans le cadre d’un groupe d’entreprises

Art. 29 Subventions et autres contributions de droit public

Art. 30 Transmission de fonds ne faisant pas partie de la contre-prestation

Section 2 Pluralité de prestations

Art. 31 Outillages spéciaux

Art. 32 Assemblages et combinaisons de prestations

Art. 33 Validité de la taxation à l’importation pour l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse

Section 3 Prestations exclues du champ de l’impôt

Art. 34 Traitements médicaux

Art. 35 Condition pour qu’une personne soit reconnue comme dispensatrice de traitements médicaux

Art. 36 Prestations culturelles

Art. 37 Prévoyance professionnelle

Art. 38 Prestations au sein d’une même collectivité publique

Art. 39 Option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt

Section 4 Prestations exonérées de l’impôt

Art. 40 Exportation directe de biens mis à disposition à des fins d’usage ou de jouissance

Art. 41 Exonération de l’impôt pour le trafic aérien international

Art. 42 Exonération de l’impôt pour le trafic ferroviaire international

Art. 43 Exonération de l’impôt pour le trafic international par car

Art. 44 Opérations exonérées portant sur les monnaies d’or et l’or fin

Section 1 Calcul de l’impôt

Art. 45 Contre-prestations en monnaie étrangère

Art. 46 Commissions sur les cartes de crédit et taxes sur les chèques

Art. 47 Prestations au personnel

Art. 48 Taxes cantonales destinées à des fonds pour l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets

Section 2 Taux de l’impôt

Art. 49 Médicaments

Art. 50 Journaux et revues sans caractère publicitaire

Art. 51 Livres et autres imprimés sans caractère publicitaire

Art. 52 Caractère publicitaire

Art. 53 Préparation et service chez le client

Art. 54 Installations particulières pour la consommation sur place

Art. 55 Denrées alimentaires destinées à être emportées ou livrées

Art. 56 Mesures appropriées d’ordre organisationnel

Section 1 Généralités

Art. 58 Déduction de l’impôt préalable en cas de monnaie étrangère

Art. 59 Preuve

Art. 60 Déduction de l’impôt préalable pour les prestations fournies à l’étranger

Art. 61 Déduction de l’impôt préalable sur les monnaies d’or et l’or fin

Section 2 Déduction de l’impôt préalable fictif

Art. 62 Bien d’occasion

Art. 63 Droit à la déduction de l’impôt préalable fictif

Art. 64 Enregistrements

Section 3 Correction de la déduction de l’impôt préalable

Art. 65 Méthodes de calcul de la correction

Art. 66 Méthodes forfaitaires

Art. 67 Calculs propres

Art. 68 Choix de la méthode

Section 4 Prestation à soi-même

Art. 69 Principes

Art. 70 Détermination de la valeur résiduelle

Art. 71 Rénovations importantes d’immeubles

Section 5 Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable

Art. 72 Principes

Art. 73 Détermination de la valeur résiduelle

Art. 74 Rénovations importantes d’immeubles

Section 6 Réduction de la déduction de l’impôt préalable

(art. 33, al. 2, LTVA)

Art. 75

Section 1 Clôture des comptes

(art. 34, al. 3, LTVA)

Art. 76

Section 2 Méthode des taux de la dette fiscale nette

Art. 77 Principes

Art. 78 Adhésion à la méthode des taux de la dette fiscale nette au début de l’assujettissement

Art. 79 Passage de la méthode effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette

Art. 80 Retrait de l’autorisation

Art. 81 Passage de la méthode des taux de la dette fiscale nette à la méthode effective

Art. 82 Fin de l’assujettissement

Art. 83 Reprise de patrimoines selon la procédure de déclaration

Art. 84 Décompte au moyen des taux de la dette fiscale nette

Art. 85 Autorisation d’appliquer un seul taux de la dette fiscale nette

Art. 86 Autorisation d’appliquer deux taux de la dette fiscale nette

Art. 87 Valeur des taux de la dette fiscale nette accordés

Art. 88 Imposition des différentes activités

Art. 89 Réglementation spéciale pour les branches mixtes

Art. 90 Procédures particulières

Art. 91 Décompte de l’impôt sur les acquisitions

Art. 92 Prestation à soi-même

Art. 93 Corrections pour les biens immobiliers

Art. 94 Prestations fournies à des personnes proches et au personnel

Art. 95 Ventes de moyens d’exploitation et de biens d’investissement

Art. 96 Facturation à un taux d’impôt trop élevé

Section 3 Méthode des taux forfaitaires

Art. 97 Principes

Art. 98 Adhésion à la méthode des taux forfaitaires et changement de méthode de décompte

Art. 99 Taux forfaitaires

Art. 100 Applicabilité des règles de la méthode des taux de la dette fiscale nette

Section 4 Procédure de déclaration

Art. 101 Part de patrimoine

Art. 102 Assujettissement de l’acquéreur

Art. 103 Facture

Art. 104 Application facultative de la procédure de déclaration

Art. 105 Coefficient d’affectation

Section 5 Modes de décompte et cession de la créance fiscale

Art. 106 Changement du mode de décompte en cas de décompte selon la méthode effective

Art. 107 Changement du mode de décompte en cas de décompte selon la méthode des taux de la dette fiscale nette

Art. 108 Cession et mise en gage de la créance fiscale

Section 1 Données et informations électroniques

Art. 122 Principe

Art. 123 Disponibilité et reproduction

Art. 124 Cyberadministration

Art. 125 Dispositions d’exécution

Section 2 Décompte

Art. 126 Méthode de décompte effective

Art. 127 Décompte selon la méthode des taux de la dette fiscale nette ou selon la méthode des taux forfaitaires

Art. 128 Documents supplémentaires

Art. 129 Correction

Section 1 Traitement automatisé et conservation des données

Art. 131 But du traitement des données et genre de données

Art. 132 Traitement des données et des informations

Art. 133 Organisation et exploitation

Art. 134 Sécurité des données

Art. 135 Conseil en matière de protection des données

Art. 136 Statistique

Art. 137 Exploitation des sites intranet et internet de l’AFC

Art. 138 Durée de conservation, effacement et archivage des données

Art. 139 Communication des données par procédure d’appel

Section 2 Contrôle

(art. 78, al. 2, LTVA)

Art. 140