Douanes

63: Douanes

63 Douanes

631 Régime général

Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)

Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-DFF)

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Ordonnance de l'AFD du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-AFD)

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur le trafic de perfectionnement

Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l'Administration fédérale des douanes

Ordonnance du 18 octobre 2006 concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes

Ordonnance du 11 février 2009 sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide

Ordonnance du 4 avril 2007 régissant l'utilisation d'appareils de prises de vue, de relevé et d'autres appareils de surveillance par l'Administration fédérale des douanes

Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD)

Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen (OCOFE)

Exonération douanière en faveur des troupes du PPP

510.81

Importation et exportation de produits agricoles

Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale

Système d'information de l'AFD en matière d'affaires pénales

313.041

Preuves documentaires de l'origine

Ordonnance du 23 août 1989 concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse

Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales des Etats dans leurs relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'Etats étrangers

Impôts pour les importations

641.20 art. 50 à 64

Imposition de la bière

Imposition des véhicules automobiles

Imposition des huiles minérales

Taxe sur CO2

Taxes d'incitation

Contrôle des denrées alimentaires et objets usuels

817.025.21 art. 62 à 74

Contrôle sur les métaux précieux

941.311.1

Règlement de la Commission centrale du Rhin du 21 novembre 1963 relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

Ordonnance du 26 mars 1965 mettant en vigueur le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

Exécution par les autorités douanières des importations et des exportations d'armes

514.54 art. 23
514.541 art. 43, 67

632 Tarifs douaniers

632.1 Tarif douanier suisse

: Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)
: Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l'accord OMC
: Loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés
: Ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés
: Ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés
: Ordonnance du 23 novembre 2011 réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)
: Ordonnance du DFF du 9 janvier 2012 sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
: Ordonnance du 17 février 1982 sur l'importation en franchise douanière de tissus produits sur des métiers à main
: Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare
: Ordonnance du 12 octobre 2011 sur la statistique du commerce extérieur

632.2 Régime tarifaire GATT/OMC

Droits de douane en matière agricole

916.01

Ordonnance du 3 décembre 1984 concernant la mise en vigueur de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils

Marchés publics

632.3 Régime tarifaire AELE

Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

Droits de douane applicables aux marchandises provenant des Etats membres de l'UE et de l'AELE

632.421.0

Règles d'origine

946.32

632.4 Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE

Ordonnance du 18 juin 2008 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)

Règles d'origine

946.32

632.9 Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement

Loi fédérale du 9 octobre 1981 sur l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement (Loi sur les préférences tarifaires)

Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Règles d'origine

946.39

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles