Organisation générale
61 Organisation générale
610 Régime constitutionnel
- 610.1
- Constitution fédérale
- 101 art. 59 al. 3, 126 à 135, 196 ch. 12 à 16
611 Gestion financière
- 611.0
- Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
- 611.01
- Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)
- 611.010
- Loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
- 611.021
- Ordonnance du 5 mai 1999 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population
- 611.031
- Ordonnance du 23 novembre 2011 relative à la Fondation Gottfried Keller
- 611.032
- Règlement de la Fondation Gleyre (Legs Strohl-Fern), du 25 janvier 1949
- 611.051
- Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions
- 611.2
- Marchés publics
- 611.3
- Gestion de l'immobilier et logistique
- 611.4
- Acquisition de véhicules de l'administration
- 514.31 art. 23
613 Péréquation financière
- 613.11
- Ordonnance du 9 novembre 2005 fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007
- 613.17
- Péréquation financière au titre des constructions routières
- 725.116.21 art. 16 à 31
- 613.2
- Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
- 613.21
- Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
- 613.22
- Arrêté fédéral du 17 juin 2011 concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
- 613.23
- Arrêté fédéral du 17 juin 2011 concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
- 613.26
- Arrêté fédéral du 22 juin 2007 concernant la compensation des cas de rigueur
614 Contrôle
- 614.0
- Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)
616 Octroi de subventions
- 616.1
- Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu)
617 Fondation des immeubles pour les organisations internationales
- 617.0
- 192.12 art. 20
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles