Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 661.1 (Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO))
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

661.1 Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

824.01

Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)

Annexe 3 Abrogation et modification du droit en vigueur 1. L’ordonnance du 1er juillet 1992 sur l’astreinte au travail pour les objecteurs de conscience (OAST) est abrogée. 2. Ordonnance du 9 mai 1979 réglant les tâches des départements, des groupements et des offices 3. Ordonnance RIPOL du 19 juin 1995 4. Ordonnance du 24 novembre 1993 sur l’appréciation médicale de l’aptitude au service et de la capacité à faire service (OAMAS) 5. Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d’exemption du service militaire (OTEM) 6. Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (OLDT) 7. Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) 8. Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM) 9. Règlement du 24 décembre 1959 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles