Citations

631.061

Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD)

Annexe A 45 Remboursements de l’impôt sur les carburants
Annexe A 40 Déclarations de garantie concernant l’impôt sur les huiles minérales
Annexe A 39 Déclarations particulières concernant l’impôt sur les huiles minérales
Annexe A 42 Contrôle de la coloration et du marquage de l’huile de chauffage extra-légère
Annexe A 43 Contrôle de la teneur en soufre de l’huile de chauffage extra-légère, de l’essence et de l’huile diesel
Annexe A 41 Contrôles d’entreprises
Annexe A 44 Contrôles de carburant
Annexe A 45a Preuve du bilan écologique global positif et des conditions de production socialement acceptables pour les carburants issus de matières premières renouvelables
Annexe A 38 Banque de données impôt sur les huiles minérales

641.201

Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Art. 145 Conditions de l’exonération de l’impôt

641.611.21

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC)

Feuille de titre

641.612

Ordonnance du DFF du 28 novembre 1996 sur les allégements fiscaux et l'intérêt de retard pour l'impôt sur les huiles minérales

Feuille de titre