Citations

510.81

Ordonnance du 26 mars 2003 sur l'exonération de droits de douane et d'impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP

Feuille de titre

531.215.42

Ordonnance du 9 mai 2003 sur le stockage obligatoire de gaz naturel

Art. 2 Obligation de stocker pour celui qui met pour la première fois du gaz naturel en circulation

631.013

Ordonnance de l'AFD du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-AFD)

Art. 7 Obligation

631.035

Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l'Administration fédérale des douanes

Annexe Tarif des émoluments

631.061

Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD)

Annexe A 44 Contrôles de carburant
Annexe A 45a Preuve du bilan écologique global positif et des conditions de production socialement acceptables pour les carburants issus de matières premières renouvelables
Annexe A 38 Banque de données impôt sur les huiles minérales
Annexe A 39 Déclarations particulières concernant l’impôt sur les huiles minérales
Annexe A 40 Déclarations de garantie concernant l’impôt sur les huiles minérales
Annexe A 45 Remboursements de l’impôt sur les carburants
Annexe A 43 Contrôle de la teneur en soufre de l’huile de chauffage extra-légère, de l’essence et de l’huile diesel
Annexe A 41 Contrôles d’entreprises
Annexe A 42 Contrôle de la coloration et du marquage de l’huile de chauffage extra-légère

631.09

Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale

Art. 1 Compétence générale

641.611

Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)

Feuille de titre

641.612

Ordonnance du DFF du 28 novembre 1996 sur les allégements fiscaux et l'intérêt de retard pour l'impôt sur les huiles minérales

Feuille de titre

641.613

Ordonnance du 30 janvier 2008 sur l'adaptation des taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence

Feuille de titre

641.71

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Art. 16 Disposition transitoire
Art. 11 Procédure
Art. 7 Objet et montant de la taxe
Art. 16 Disposition transitoire
Art. 8 Assujettissement
Art. 7 Objet et montant de la taxe
Art. 8 Assujettissement

814.01

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Art. 35c Assujettissement à la taxe et procédure
Art. 61a Infractions aux prescriptions sur les taxes d’incitation

814.019

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage extra-légère d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)

Art. 1 Principe

814.020

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)

Art. 1 Principe