641.31 Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l'imposition du tabac (LTab)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD) | Annexe A 22 Liste des importateurs de tabac brut et de tabacs manufacturés | |
Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale | ||
Ordonnance du 24 septembre 2010 modifiant le tarif d'impôt pour les cigarettes | ||
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l'imposition du tabac (OITab) | ||
Ordonnance du DFF du 4 décembre 2007 sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire en matière d'impôt sur le tabac et d'impôt sur la bière | ||
Ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) | ||
Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab) | ||
Ordonnance du 18 décembre 1996 fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène | ||
Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr) | Art. 2 Liste des exceptions selon l’art. 16a, al. 2, let. e, LETC |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.