641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques (OelDI) | ||
Ordonnance de l'AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité | Art. 1 Taux de la dette fiscale nette par branche et activité | |
Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles