Small JavaScript is used for display and check functions Finances
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

6 Finances

61
Organisation générale
610
Régime constitutionnel
611
Gestion financière
613
Péréquation financière
614
Contrôle
616
Octroi de subventions
617
Fondation des immeubles pour les organisations internationales
62
Monnaie. Banque nationale suisse
621
Monnaie
622
Banque nationale suisse
63
Douanes
631
Régime général
632
Tarifs douaniers
64
Impôts
66
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
67
Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition
671
Interdiction des arrangements fiscaux
672
Double imposition
68
Monopole de l'alcool
69
Régale cantonale du sel
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles