Chapitre 1 Obligation de servir dans la protection civile
Chapitre 2 Convocation et contrôles
Art. 5 Effectifs du recrutementArt. 6 Accomplissement de services d’instruction
Art. 6a Ajournement de services d’instruction
Art. 6b Convocation en vue d’interventions
Art. 7 Obligation d’entrer en service
Art. 8 Maladies et accidents survenant avant l’entrée en service
Art. 9
Art. 10 Congé
Art. 11 Prestations de service en faveur de l’employeur
Art. 12 Service dans l’administration de la protection civile
Art. 13 Communication des données
Chapitre 2a4 Instruction
Art. 13a Instruction de base des personnes naturaliséesArt. 13b Désaffectation de centres d’instruction de la protection civile
Chapitre 3 Matériel
Art. 14 Matériel relevant de la compétence de la ConfédérationArt. 14a Matériel relevant de la compétence des cantons
Art. 15 et 16
Chapitre 4 Ouvrages de protection
Section 1 Abris
Art. 17 Nombre de places protégéesArt. 18 Exceptions
Art. 19 Abris communs
Art. 20 Gestion de la construction d’abris et attribution à la population
Art. 21 Contributions de remplacement
Art. 22 Affectation des contributions de remplacement
Art. 23 Prescription du droit à la perception des contributions de remplacement
Art. 24 Prescription du droit à l’encaissement de contributions de remplacement
Art. 25 Approbation des projets
Art. 26 Equipement des abris
Art. 27 Contrôles finaux des nouveaux abris, des abris modernisés et des abris pour biens culturels
Art. 28 Contrôles périodiques des abris
Art. 29 Désaffectation
Section 2 Constructions protégées
Art. 30 Planification des besoins, type, volume et affectation des constructions protégéesArt. 31 Unités d’hôpital protégées et centres sanitaires protégés
Art. 32 Constructions protégées combinées destinées aux gouvernements cantonaux
Art. 33 Approbation des projets
Art. 34 Contrôles finaux des nouvelles constructions protégées et des constructions protégées modernisées
Art. 35 Contrôles périodiques des constructions protégées
Art. 36 Contribution forfaitaire
Chapitre 65 Systèmes d’information et protection des données6
Section 1 Système d’information central de la protection civile7
(Art. 72, al. 1, LPPCi)
Art. 40a Organe responsableArt. 40b Données saisies dans le SICEP
Art. 40c Collecte des données
Art. 40d Communication des données
Art. 40e Conservation des données
Section 28 Système de gestion des cours
(Art. 72, al. 1bis, LPPCi)
Art. 40f Organe responsableArt. 40g Données saisies dans le système de gestion des cours
Art. 40h Collecte des données
Art. 40i Conservation des données
Section 39 Communication des évaluations relatives à l’instruction
Art. 40j EvaluationArt. 40k Communication du résultat de l’évaluation
Chapitre 710 Dispositions finales
Art. 41 Exécution, prescriptions et contrôlesArt. 42 Abrogation du droit en vigueur
Art. 43 Entrée en vigueur
Annexe 1
- Données figurant dans le SICEP
Annexe 2
- Données figurant dans le système de gestion des cours
1 RS 520.1
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
4 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
5 Introduit par le ch. 7 de l'annexe 36 à l'O du 16 déc. 2009 sur les systèmes d'information de l'armée, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6667).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
9 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
10 Anciennement chap. 6.