Protection de la population et protection civile
52 Protection de la population et protection civile
- 520.1
- Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
- 520.11
- Ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi)
- 520.112
- Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)
- 520.12
- Ordonnance du 18 août 2010 sur l'alerte et l'alarme (Ordonnance sur l'alarme, OAL)
- 520.127
- Obligation de diffuser de la radio et télévision
- 784.401 art. 9
- 784.401.11 art. 1a à 1j
- 520.13
- Aide en cas de catastrophe à l'étranger
- 520.14
- Ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC)
- 520.15
- Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile (OAMP)
- 520.16
- Ordonnance du 1er septembre 2004 sur la coordination des transports en cas d'événement (OCTE)
- 520.17
- Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)
- 520.18
- Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d'alarme (OCENAL)
- 520.19
- Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél)
- 520.3
- Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- 520.31
- Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Ordonnance sur la protection des biens culturels, OPBC)
- 522.3
- Ordonnance du 20 octobre 1981 concernant l'exemption du service de protection civile des fonctionnaires et employés indispensables des entreprises publiques de transport
- 522.6
- Fonds social pour la défense et la protection de la population
- 522.7
- Allocations pour perte de gain
- 522.8
- Assurance militaire
- 523.51
- Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant
- 524.1
- Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant la liste du matériel 1980 de la protection civile
- 525.1
- Recrutement
- 525.2
- Appréciation médicale de l'aptitude au service et à faire service
- 528.5
- Centrale nationale d'alarme
- 528.6
- En cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles