514.546.1
Règlement
d’examen pour le permis de port d’armes
du 21 septembre 1998 (Etat le 24 novembre 1998)
Le Département fédéral de justice et police,
vu l’art. 27, al. 2, let. c, de la loi du 20 juin 19971 sur les armes,
arrête:
Art. 2 Organisation
Art. 3 Examen théorique
Art. 4 Examen pratique
Art. 5 Evaluation
Art. 6 Conservation
Art. 7 Moyens de droit
Art. 8 Exécution
Art. 9 Entrée en vigueur
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles