Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Définitions
< Art. 8 Frondes
> Art. 10 Interdictions frappant les couteaux et les poignards
Art. 9 Couteaux de l’armée suisse
(art. 4, al. 6, LArm)
Par couteaux de l’armée suisse, on entend les couteaux de poche fournis par l’armée, ainsi que les couteaux suisses d’officier aux caractéristiques comparables qui peuvent être obtenus dans le commerce.
Etat le 12 décembre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles