Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Définitions
< Art. 6 Armes susceptibles d’être confondues avec des armes à feu
> Art. 8 Frondes
Art. 7 Couteaux et poignards
(art. 4, al. 1, let. c, LArm)
1 Sont considérés comme des armes les couteaux:
- a.
- à ressort ou autre, dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main;
- b.
- dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm, et
- c.
- dont la lame mesure plus de 5 cm.
2 Les poignards qui possèdent une lame symétrique fixe et pointue mesurant moins de 30 cm sont considérés comme des armes.
Etat le 12 décembre 2008
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