Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Définitions
< Art. 5 Lanceurs militaires à effet explosif
> Art. 7 Couteaux et poignards
Art. 6 Armes susceptibles d’être confondues avec des armes à feu
(art. 4, al. 1, let. f et g, LArm)
Les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes factices, les armes d’alarme et les armes soft air sont susceptibles d’être confondues avec des armes à feu si, à première vue, elles ressemblent à de véritables armes à feu, qu’un spécialiste ou toute autre personne soit en mesure de lever la confusion après un rapide examen ou non.
Etat le 12 décembre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles