Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Définitions
< Art. 2 Appareils à électrochocs
> Art. 4 Composants d’armes ou d’accessoires d’armes spécialement conçus
Art. 3 Eléments essentiels d’armes
(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm)
Par éléments essentiels d’armes, on entend:
- a.
- pour les pistolets:
- 1.1
- la carcasse,
- 2.
- la culasse,
- 3.
- le canon;
- b.
- pour les revolvers:
- 1.
- la carcasse,
- 2.
- le canon;
- c.
- pour les armes à feu à épauler:
- 1.
- le boîtier de culasse,
- 2.
- la culasse,
- 3.
- le canon;
- d.
- pour les lanceurs militaires à effet explosif:
- 1.
- le dispositif de visée,
- 2.
- le conteneur ou le tube de lancement.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 4 juin 2010, en vigueur depuis le 28 juillet 2010 (RO 2010 2827).
Etat le 12 décembre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles