Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux
< Art. 25b Exportation provisoire d’armes à feu dans le trafic des voyageurs
> Art. 27 Port d’armes

Art. 26 Conservation

Les armes, les éléments essentiels d’armes, les accessoires d’armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être conservés avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés.

La perte d’une arme doit être immédiatement annoncée à la police.


Etat le 12 décembre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles