Annexe 1¹

Rubrique

Désignation des biens

KM   1

Armes individuelles à épauler et armes de poing de tout calibre

KM   2

Armes de tout calibre (à l’exception des armes individuelles à épauler et des armes de poing mentionnées à la rubrique KM 1 ci-dessus)

KM   3

Munitions destinées aux armes visées aux rubriques KM 1, KM 2 ou KM 12

KM   4

Bombes, torpilles, roquettes, missiles

KM   5

Matériel de conduite de tir

KM   6

Véhicules blindés et autres véhicules automobiles

KM   7

Gaz lacrymogènes et autres substances irritantes

KM   8

Explosifs militaires et combustibles militaires

KM   9

Navires de guerre

KM 10

Aéronefs, véhicules aériens non habités, y compris leurs propulseurs

KM 11

Matériel électronique

KM 12

Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse

KM 13

Equipements blindés spéciaux ou équipements de protection

KM 14

(Ne vise pas du matériel de guerre; ne figure que pour que la numérotation coïncide avec celle de la LM)

KM 15

(Ne vise pas du matériel de guerre; ne figure que pour que la numérotation coïncide avec celle de la LM)

KM 16

Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis

KM 17

Autres équipements (robots, etc.)

KM 18

(Ne vise pas du matériel de guerre; ne figure que pour que la numérotation coïncide avec celle de la LM)

KM 19

Systèmes d’armes à énergie dirigée (p. ex. systèmes laser)

KM 20

Matériel cryogénique (à basse température) et supraconducteur

KM 21

Logiciels

KM 22

(Ne vise pas du matériel de guerre; ne figure que pour que la numé- rotation coïncide avec celle de la LM)

KM 1

Armes individuelles à épauler et armes de poing de tout calibre, leurs accessoires et leurs composants spécialement conçus, à l’exception des armes suivantes:

a.

armes de chasse et armes de sport incontestablement reconnaissables (p. ex. selon les normes ISSF) qui, dans la même exécution, ne sont pas également des armes de combat;

b.

armes à un coup et armes se chargeant par la bouche;

c.

armes de poing et fusils à répétition tirant des cartouches à percussion annulaire;

d.

armes anciennes, pour lesquelles des munitions utilisables ne sont plus fabriquées ou ne se trouvent plus dans le commerce.

Notes: La rubrique KM 1d vise également les armes suivantes:

1.

mousquets, fusils et carabines fabriqués avant 1890, ainsi que leurs reproductions;

2.

revolvers, pistolets et mitrailleuses fabriqués avant 1890, ainsi que leurs reproductions.

Note: Les rubriques KM 1a à KM 1d visent également les armes spécialement conçues pour des munitions inertes d’instruction, qui ne peuvent tirer aucune des munitions visées à la rubrique KM 3.

KM 2

Armes ou armements de tout calibre (à l’exception des armes individuelles à épauler et des armes de poing visées à la rubrique KM 1), lance-fumées, lance-gaz, lance-flammes et accessoires, comme il suit, et leurs composants spécialement conçus:

a.

canons, obusiers, mortiers, pièces d’artillerie, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes, canons sans recul;

Note: La rubrique KM 2a comprend les injecteurs, les dispositifs de mesure, les réservoirs de stockage et les autres composants spécialement conçus pour servir avec des charges propulsives liquides pour tout matériel visé à la rubrique KM 2a.

b.

matériel militaire pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotechniques.

Note: Le chiffre KM 2b ne vise pas les pistolets de signalisation.

KM 3

Munitions et leurs composants spécialement conçus, destinés aux armes visées aux rubriques KM 1, KM 2 ou KM 12

Notes:

1.

Les composants spécialement conçus comprennent:

a.

les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes d’amorces, les godets pour balles, les maillons, les ceintures et les pièces métalliques pour munitions;

b.

les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes d’amorces, les godets pour balles, les maillons, les ceintures et les pièces métalliques pour munitions;

c.

les dispositifs d’alimentation à puissance de sortie opérationnelle élevée fonctionnant une seule fois;

d.

les étuis combustibles pour charges;

e.

les sous-munitions, y compris les petites bombes, les petites mines et les projectiles à guidage terminal.

2.

La rubrique KM 3 ne vise pas les munitions serties sans projectile (munition d’exercice, munition de signalisation) et les munitions inertes d’instruction à chambre de poudre percée.

KM 4

Bombes, torpilles, roquettes, missiles, et équipement et accessoires connexes, comme il suit, spécialement conçus pour l’engagement au combat, et leurs composants spécialement conçus:

bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges et dispositifs et kits de démolition, produits pyrotechniques militaires, cartouches et simulateurs, c’est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l’un des biens visés à la rubrique KM 4.

Note: La rubrique KM 4 comprend:

1.

les grenades fumigènes, bombes incendiaires et dispositifs explosifs;

2.

les tuyères de vecteurs de missiles et les pointes d’ogives de corps de rentrée.

KM 5

Matériel de conduite de tir, spécialement conçu pour l’engagement au combat, et ses composants et accessoires spécialement conçus, comme suit:

a.

viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements;

b.

système d’acquisition des buts, de coordination des buts, de mesure de l’éloignement des buts ou de poursuite des buts; dispositifs de connexion de localisations ou de données (data fusion) et équipements d’intégration de senseurs (sensor integration equipment).

Note: sont notamment visés les viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements.

KM 6

Véhicules blindés et autres véhicules automobiles ainsi que leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’engagement au combat

Note technique: Au sens de la rubrique KM 6, le terme ‹véhicule automobile› comprend les remorques.

Notes:

1.

La rubrique KM 6 comprend:

a.

les véhicules blindés armés ou non, spécialement conçus ou modifiés pour l’engagement au combat (sont également inclus les chars de dépannage et de sauvetage);

b.

les autres véhicules de toute nature, spécialement conçus ou modifiés pour l’engagement d’armes (tels que les chars de combat, armés ou non, équipés de supports pour armes, d’équipements pour la pose de mines ou le lancement de munitions, visés au chiffre KM 4;

c.

les véhicules chenillés, spécialement conçus ou modifiés pour l’engagement au combat.

2.

La conception ou la modification d’un véhicule automobile pour l’engagement au combat peut impliquer une modification structurelle, électrique ou mécanique touchant au moins un composant militaire spécialement conçu. Ces composants sont entre autres les suivants:

a.

les enveloppes de pneumatiques à l’épreuve des balles ou pouvant rouler à plat;

b.

les systèmes de variation de pression de gonflage de pneumatiques, activés de l’intérieur du véhicule pendant son déplacement;

c.

la protection blindée des parties vitales, par exemple les réservoirs à carburant ou les cabines;

d.

les armatures spéciales pour les supports d’armes.

3.

La rubrique KM 6 ne vise pas les véhicules civils ou les fourgons blindés servant au transport de valeurs.

KM 7

Gaz lacrymogènes et autres substances irritantes destinés à la lutte anti-émeute:

1.

cyanure de bromo-benzyle (CA) (CAS 5798–79–8);

2.

ochlorobenzylidènemalononitrile (ochlorobenzal-melononitrile) (CS) (CAS 2698–41–1);

3.

chlorure de phenylacyle (chloroacétophénone) (CN) (CAS 532–27–4);

4.

dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257–07–8).

Notes:

1.

Ne sont pas compris:

a.

bromoacétate d’éthyle;

b.

bromure de benzyle;

c.

Benzylbromid;

d.

iodure de benzyle;

e.

bromacétone;

f.

bromure de cyanogène;

g.

bromométhyléthylcétone;

h.

chloracétone;

i.

iodacétate d’éthyle;

j.

iodacétone;

2.

Ne sont pas compris: les gaz lacrymogènes et autres substances irritantes destinés à l’autodéfense des particuliers.

KM 8

Explosifs militaires et combustibles militaires, y compris les agents propulsifs:

a.

Explosifs et propergols répondant aux paramètres de performance suivants:

1.

explosifs ayant une vitesse de détonation supérieure à 8700 m/s, ou une pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 kilobars);

2.

explosifs organiques ayant des pressions de détonation égales ou supérieures à 25 GPa (250 kilobars) et demeurant stables sur des périodes de 5 minutes ou plus à des températures égales ou supérieures à 250° C (523 K);

3.

propergols solides de classe UN 1.1 ayant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions standard) de plus de 250 s pour les compositions non métallisées ou de plus de 270 s pour les compositions aluminées;

4.

propergols solides de classe UN 1.3, ayant une impulsion spécifique théorique de plus de 230 s pour les compositions non halogénées, de plus de 250 s pour les compositions non métallisées et de plus de 266 s pour les compositions métallisées;

5.

agent propulsif d’artillerie ayant une constante de force supérieure à 1200 kJ/kg;

6.

explosifs, propergols ou matières pyrotechniques pouvant maintenir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 mm/s dans des conditions standard de pression 6,89 MPa (68,9 bars) et de température 21° C (294 K); ou

7.

propergols double base à charge énergétique et élastomères (Nitramite E.R.) avec allongement à contrainte maximale supérieur à 5 pour cent à –40° C (233 K);

b.

Produits pyrotechniques militaires;

c.

Autres substances, comme il suit:

1.

combustibles pour aéronefs spécialement formulés à des fins militaires;

2.

matériel militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéarates ou palmates métalliques (également appelés Octol) (CAS 637–12–7) et gélifiants M1, M2, M3;

3.

oxydants liquides, constitués de ou contenant de l’acide nitrique fumant inhibé (IRFNA) ou du difluorure d’oxygène.

Note: Les combustibles d’aéronefs visés à la rubrique KM 8c1 sont les produits finis et non leurs composants.

KM 9

Navires de guerre et accessoires, comme il suit, et leurs composants, spécialement conçus pour l’engagement au combat:

a.

navires de combat et navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus ou modifiés pour l’attaque ou la défense, transformés ou non en vue de leur utilisation commerciale, quel que soit leur état d’entretien ou de fonctionnement, et qu’ils comportent ou non des systèmes de lancement d’armes ou un blindage; et leurs coques ou parties de coques;

b.

moteurs, comme il suit:

1.

moteurs diesels spécialement conçus pour sous-marins, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

une puissance de 1,12 MW (1500 CV) ou plus; et

b.

une vitesse de rotation égale ou supérieure à 700 tr/mn;

2.

moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

une puissance supérieure à 0,75 MW (1000 CV);

b.

à renversement rapide;

c.

refroidis par liquide; et

d.

hermétiques;

3.

moteurs diesels amagnétiques de 37,3 kW (50 CV) ou plus, dont plus de 75 pour cent de la masse composante est amagnétique.

KM 10

Aéronefs, véhicules aériens non habités, moteurs et matériel d’aéronef, matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’engagement au combat, comme il suit:

a.

aéronefs de combat et leurs composants spécialement conçus;

b.

autres aéronefs spécialement conçus ou modifiés pour l’attaque militaire;

c.

moteurs pour aéronefs mentionnés aux lettres a et b ci-dessus, et leurs composants spécialement conçus;

d.

véhicules aériens non habités, y compris les engins aériens téléguidés (remotely piloted air vehicles – RPVs), et véhicules autonomes programmables spécialement conçus ou modifiés pour l’engagement au combat, et leurs lanceurs, appuis au sol et équipements de commande et de contrôle connexes.

Notes:

1.

La rubrique KM 10 b ne vise pas les aéronefs ou les variantes des aéronefs spécialement conçus pour l’usage militaire qui:

a.

ne sont pas configurés pour l’usage militaire ni dotés d’équipements techniques ou d’aménagements supplémentaires spécialement conçus ou modifiés pour l’engagement au combat; et

b.

ont été certifiés pour un usage civil par les services de l’aviation civile d’un Etat membre.

2.

La rubrique KM 10 c ne vise pas:

a.

les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l’engagement au combat et certifiés par les services de l’aviation civile d’un Etat membre en vue de l’emploi dans des avions civils, ou leurs composants spécialement conçus;

b.

les moteurs à mouvement alternatif ou leurs composants spécialement conçus.

3.

Aux termes des rubriques KM 10 b et KM 10 c, portant sur les composants spécialement conçus pour des aéronefs ou moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour le combat et le matériel connexe, seuls sont visés les composants militaires et le matériel connexe militaire nécessaires à la modification en vue de l’engagement au combat.

4.

La rubrique KM 10 d ne vise pas les drones d’exploration.

KM 11

Matériel électronique non visé par ailleurs dans cette liste spécialement conçu pour l’engagement au combat et ses composants spécialement conçus

Note: Le chiffre KM 11 comprend:

a.

le matériel de contre-mesures électroniques (ECM) et de contre-contremesures électroniques (ECCM) (à savoir, matériel conçu pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans un radar ou dans des récepteurs de radio-communications ou pour entraver de toute autre manière la réception, le fonctionnement ou l’efficacité des récepteurs électroniques de l’adversaire, y compris son matériel de contremesures); y compris le matériel de brouillage et d’anti-brouillage;

b.

le matériel sous-marin de contremesures (p. ex., le matériel acoustique et magnétique de brouillage et de leurre) conçu pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans des récepteurs sonar.

KM 12

Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse (high velocity kinetic energy weapon systems), comme il suit, et leurs composants spécialement conçus:

systèmes d’armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter sa mission.

Note:

1.

La rubrique KM 12 comprend le matériel suivant lorsqu’il est spécialement conçu pour les systèmes d’armes à énergie cinétique:

a.

systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu’à des vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide;

b.

matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, d’emmagasinage d’énergie, d’organisation thermique, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; interfaces électriques entre l’alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle;

c.

systèmes d’acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d’évaluation des dommages;

d.

systèmes à tête chercheuse autoguidée, de guidage ou de propulsion déviée (accélération latérale), pour projectiles.

2.

La rubrique KM 12 vise les systèmes d’armes utilisant l’une des méthodes de propulsion suivantes:

a.

électromagnétique;

b.

électrothermique;

c.

par plasma;

d.

à gaz léger; ou

e.

chimique (uniquement lorsqu’elle est utilisée avec l’une des autres méthodes ci-dessus).

3.

La rubrique KM 12 ne vise pas la technologie afférente à l’induction magnétique pour la propulsion continue d’engins de transport civil.

4.

Pour les systèmes d’armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les rubriques KM 1, KM 2, KM 3 et KM 4.

KM 13

Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants, comme il suit:

a.

plaques de blindage, comme il suit:

1.

fabriquées afin de satisfaire à une norme ou à une spécification militaire; ou

2.

appropriées à l’engagement au combat;

b.

combinaisons de matériaux métalliques ou non métalliques ou combinaisons connexes spécialement conçues pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires.

Note: La rubrique KM 13b comprend les matériaux spécialement conçus pour constituer des blindages réactifs à l’explosion ou construire des abris militaires (shelters).

KM 14

(ne vise pas du matériel de guerre; ne figure que pour qu’il y ait coïncidence de la numérotation avec celle de la LM)

KM 15

(ne vise pas du matériel de guerre; ne figure que pour qu’il y ait coïncidence de la numérotation avec celle de la LM)

KM 16

Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction, et spécialement conçus pour tout produit visé aux rubriques KM1, KM 2, KM 3, KM 4, KM 6, KM 9, KM 10, KM 12 ou KM 19

KM 17

Autres équipements, matériaux et bibliothèques, comme il suit, et leurs composants spécialement conçus:

a.

robots, unités de commande de robots et effecteurs terminaux de robots spécialement conçus pour des engagements au combat;

b.

bibliothèques (bases de données techniques paramétriques) spécialement conçues pour l’engagement au combat avec du matériel visé par cette liste;

c.

matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les réacteurs nucléaires, spécialement conçus pour l’engagement au combat et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour le combat.

Note technique: Aux fins de la rubrique KM 17, le terme bibliothèque (base de données techniques paramétriques) signifie un ensemble d’informations techniques à caractère militaire, dont la consultation permet d’augmenter la performance du matériel ou des systèmes militaires.

KM 18

(ne vise pas du matériel de guerre; ne figure que pour qu’il y ait coïncidence de la numérotation avec celle de la LM)

KM 19

Systèmes d’armes à énergie dirigée, comme il suit, et leurs composants spécialement conçus:

a.

systèmes à laser spécialement conçus pour détruire une cible ou en faire avorter la mission;

b.

systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou d’en faire avorter la mission;

c.

systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou d’en faire avorter la mission.

Notes:

1.

Les systèmes d’armes à énergie dirigée visés à la rubrique KM 19 comprennent des systèmes dont les possibilités dérivent de l’application contrôlée de:

a.

lasers à ondes entretenues ou à puissance émise en impulsions suffisantes pour effectuer une destruction semblable à celle obtenue par des munitions classiques;

b.

accélérateurs de particules projetant un faisceau de particules chargées ou neutres avec une puissance destructrice;

c.

émetteurs de faisceaux de micro-ondes de puissance émise en impulsions élevée ou de puissance moyenne élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre inutilisables les circuits électroniques d’une cible éloignée.

2.

La rubrique KM 19 comprend le matériel suivant lorsqu’il est spécialement conçu pour les systèmes d’armes à énergie dirigée:

a.

matériel de production de puissance immédiatement disponible, d’emmagasinage ou de commutation d’énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible;

b.

systèmes d’acquisition ou de poursuite de cible;

c.

systèmes capables d’évaluer les dommages causés à une cible, ou de constater sa destruction ou l’avortement de sa mission;

d.

matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau;

e.

matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles multiples;

f.

matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison de phases (phase conjugators);

g.

injecteurs de courant pour faisceaux d’ions d’hydrogène négatifs;

h.

composants d’accélérateur qualifiés pour l’usage spatial (accelerator components);

i.

matériel de focalisation de faisceaux d’ions négatifs (negative ion beam funelling equipment);

j.

matériel pour le contrôle et l’orientation d’un faisceau d’ions à haute énergie;

k.

feuillards qualifiés pour l’usage spatial pour la neutralisation de faisceaux d’isotopes d’hydrogène négatifs.

KM 20

Matériel cryogénique (à basse température) et supraconducteur comme il suit, et ses composants et accessoires spécialement conçus:

a.

matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule automobile, d’un navire, d’un aéronef ou d’un engin spatial selon cette liste, pour l’engagement au combat, et capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à -170° C (103 K);

Note: La rubrique KM 20 a comprend les systèmes mobiles contenant ou utilisant des accessoires ou des composants fabriqués à partir de matériaux non métalliques ou non conducteurs de l’électricité, tels que les matières plastiques ou les matériaux imprégnés de résines époxydes.

b.

matériel électrique supraconducteur (machines rotatives et transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule automobile, d’un navire, d’un aéronef ou d’un engin spatial selon cette liste, pour l’engagement au combat, et capable de fonctionner en mouvement.

Note: La rubrique KM 20 b ne vise pas les générateurs homopolaires hybrides de courant continu ayant des armatures métalliques normales à un seul pôle tournant dans un champ magnétique produit par des bobinages supraconducteurs, à condition que ces bobinages représentent le seul élément supraconducteur du générateur.

KM 21

Logiciels, comme il suit:

logiciels spécialement conçus ou modifiés pour l’utilisation des biens visés par cette liste.

KM 22

(ne vise pas du matériel de guerre; ne figure que pour qu’il y ait coïncidence de la numérotation avec celle de la LM)