Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports,

vu les art. 110, al. 2, et 114, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire¹, vu les art. 10, al. 3, 11, al. 1, let. c, 12, let. a, 13, let. b, et 15 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des militaires²,

arrête:

Section 1 Remise de l’équipement aux militaires

Art. 6 Remise du premier équipement

Art. 7 Munitions de poche

Art. 8 Remise de chaussures d’ordonnance avant le service militaire

Art. 9 Chaussures civiles aptes à l’engagement

Art. 10 Inscription dans le livret de service

Section 2 Equipement en prêt pour les membres d’autres organisations

Art. 11

Section 1 Contrôle pendant le service

Art. 12

Section 2 Inspection d’armes

Art. 13 Service d’instruction

Art. 14 et 15

Art. 16 Armes personnelles remises en prêt

Section 1 Dispositions générales

Art. 17

Section 2 Réparation des armes à feu d’ordonnance

Art. 18 Principe

Art. 19 Exigences

Art. 20 Retrait de l’autorisation

Art. 21 Contrôles et compétences

Section 3 Réparation des chaussures militaires

Art. 22 Principe

Art. 23 Exigences

Art. 24 Retrait de l’autorisation

Art. 25 Prise en charge des frais

Section 1 Dispositions générales et procédure

Art. 26 Demande de dépôt

Art. 27 Dépôt et contrôle

Art. 28 Information

Art. 29 Maintien du dépôt

Art. 30 Arme personnelle

Art. 31 Militaire habitant à l’étranger

Art. 32 Echange et remplacement

Section 2³ Récupération de l’équipement déposé

Art. 33 Suppression du dépôt

Art. 34 Service militaire

Section 3 Reprise de l’équipement

Art. 35 Reprise préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt

Art. 35a Mise en consignation préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt

Art. 36 Reprise de l’équipement en cas de négligence ou d’usage abusif

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