Chapitre 2 Remise de l’équipement
Section 1 Remise de l’équipement aux militaires
< Art. 8 Remise de chaussures d’ordonnance avant le service militaire
> Art. 10 Inscription dans le livret de service
Art. 91 Chaussures civiles aptes à l’engagement
Les chaussures civiles qui sont emportées au service militaire en lieu et place de chaussures d’ordonnance doivent répondre aux prescriptions techniques édictées par la BLA d’entente avec le Groupement armasuisse.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 17 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4795).
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles